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La commission permanente

La commission permanente

Par webmestre plangevin.coueron, publié le mardi 17 janvier 2012 22:40 - Mis à jour le jeudi 14 février 2013 17:46

 Émanation du conseil d’administration (ou C.A.), elle examine les questions qui y sont soumises.

Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent du domaine de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement.

Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes les consultations utiles notamment celles des équipes pédagogiques.

Elle peut recevoir délégation du C.A. pour exercer certaines de ses compétences.

 

Pièces jointes
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